La réassurance non proportionnelle

Dans cet article l’objectif est d’introduire la réassurance non proportionnelle en présentant ses couvertures classiques ainsi que les différentes clauses classiques.

C’est quoi la réassurance non proportionnelle ?

C’est le type de réassurance dans lequel, le réassureur ou cessionnaire  prend l’engagement de payer auprès de l’assureur ou cédante un certain montant au-delà d’un seuil à la charge de la cédante appelée « Priorité » ou « franchise » en cas de réalisation d’un sinistre. Contrairement à la réassurance proportionnelle, la prime de réassurance n’a pas de rapport avec la prime perçue par la cédante sur chaque police. Il n’y a pas de partage du sort. La cédante peut donc être en difficulté sans que le réassureur ne soit engagé. Le lien qui lie réassureur et cédante est donc moins fort. On distingue classiquement trois types de couverture non proportionnelle :

• L’excédent de sinistre par risque ou par tête
• L’excédent de sinistre par évènement
• L’excédent de perte ou stop loss

Quelles sont les couvertures classiques de réassurances non proportionnelles ?

Une couverture de réassurance est un contrat où l’assureur paie une prime au réassureur en échange de l’engagement que ce dernier paiera une partie du montant d’un sinistre en cas de réalisation de celui-ci. Dans ce sens le réassureur est vu comme l’assureur des assureurs.

L’excédent de sinistre par risque ou par tête

Réassurance non proportionnelle : Excédent de sinistre par risque(disponible)

L’excédent de sinistre par risque est un type de couverture de réassurance dans lequel l’assureur détermine son engagement sur tout sinistre frappant une tête assurée jusqu’à un seuil appelé “Franchise” ou “Priorité”. Le réassureur intervient pour la part de tout sinistre par tête dépassant cette franchise ou priorité, dans la limite de la Portée. La somme entre priorité et portée est le plafond du traité. Tout montant dépassant le plafond est à charge de la cédante. La notation utilisée pour ce type de couverture ou traité non proportionnel est la suivante : portée XS priorité.

En guise d’exemple, si un assureur a souscrit un traité de réassurance 10000 XS 3000 alors on dira que le plafond de cette couverture est de 10000+3000=13000, que la franchise de la cédante est de 3000 et la capacité du réassureur est de 10000. Ainsi, si demain un assuré de la cédante est frappé par un sinistre entrant dans le traité XS qui coûte 15000 alors l’assureur paiera d’abord sa franchise qui est de 3000 et le réassureur interviendra sur les 12000 restant jusqu’au maximum de sa capacité. Il paiera donc 10000 et la cédante prendre en charge les 2000 restant car dans la couverture XS par sinistre l’assureur prend à sa charge tout montant dépassant le plafond. Donc la rétention totale de la cédante dans notre exemple est de 5000 et la charge de réassurance est de 10000.

La couverture XS a donc pour avantage de permettre à la cédante de se protéger contre la volatilité des sinistres. Toutefois, face à une forte concentration d’évènements extrêmes, elle peut s’avérer inefficace.

L’excédent de sinistre par évènement

Réassurance non proportionnelle : Excédent de sinistre par évènement(pas encore disponible)

Il s’agit d’une couverture de réassurance qui couvre les événements (comme: catastrophe naturelle, accident de circulation, incendie…), qui sont définis comme étant des sinistres engendrant un nombre défini à l’avance de pertes humaines ou matérielles. L’intervention du réassureur se situe au-delà d’une priorité ou franchise par événement.

En pratique dans ce type de traité, on définit clairement la durée d’un évènement. Cette durée peut être de 48h ou de 72h par exemple. Ainsi, dans le cas d’un sinistre comme les catastrophes, on définira un évènement comme la somme des sinistres survenue dans un intervalle de 48h après le début de la catastrophe. Et le XS par évènement sera appliqué à chaque évènement afin de déterminer la rétention de l’assureur et la charge du réassureur.

Cette couverture permet à l’assureur de se protéger contre les grosses pertes résultant d’un évènement catastrophe donné.

L’excédent de perte ou stop loss

Réassurance non proportionnelle : Excédent de perte ou stop loss(pas encore disponible)

Dans ce type de réassurance, l’assureur détermine sa conservation en fonction d’un ratio sinistres sur primes de l’année de tarification considérée, qui constitue sa priorité ou franchise (exprimée donc en pourcentage). Cette couverture qui vise particulièrement la limitation des pertes annuelles de la cédante est rarement utilisée en Vie. L’intervention du réassureur se situe au-delà de cette franchise jusqu’à un niveau de rapport sinistre sur primes prédéterminées : c’est la portée (exprimée également en pourcentage).

Quelles sont les clauses classiques de limitation de garanties en réassurance non proportionnelle ?

Dans l’optique de réduire soit la charge de l’assureur ou la charge du réassureur dans l’une ou l’autre de ces couvertures, il est monnaie courante en réassurance non proportionnelle de prendre en compte dans les traités certaines clauses dites clauses de limitation de garanties. Classiquement, on distingue 4 clauses de limitation de garanties à savoir :

• La clause de reconstitution de garantie
• L’Annual Aggregate Limit
• Term Aggregate Limit
• L’Annual Aggregate Deductible

La clause de reconstitution de garantie

La portée d’un XS est une garantie annuelle. Cela signifie que si un sinistre traverse complètement le traité, la cédante ne sera plus couverte pour les sinistres suivants. Pour remédier à cela, il existe des clauses de reconstitutions (ou reinstatements en anglais). Ces clauses permettent de reconstituer automatiquement la garantie du traité un certain nombre de fois, et cela en échange d’une prime supplémentaire dite prime de reconstitution.

L’Annual Aggregate Limit (AAL)

L’Annual Aggregate Limit est une clause qui institue une limite annuelle à la charge du réassureur. Autrement dit, cette clause présente clairement la garantie limite du réassureur vis-à-vis de l’assureur. Ainsi permet au réassureur de limiter ses coûts. Si on note S la charge annuelle d’un traité XS (à reconstitutions illimitées) alors la charge annuelle du réassureur après AAL sera: min(AAL,S)

Term Aggregate Limit (TAL)

Désigne le maximum annuel qu’une police couvrira sur toute sa période de validité (si pluriannuelle), peu importe le nombre de sinistres déclarés.

L’Annual Aggregate Deductible (AAD)

L’Annual Aggregate Deductible institue un seuil de montant de perte du traité à partir duquel le réassureur interviendra. Autrement dit, cette clause met une deuxième franchise sur le traité de réassurance. Si on note S la charge annuelle d’un traité XS (à reconstitutions illimitées) alors la charge annuelle du réassureur après AAD s’écrira: max(S-AAD,0).

Avec la participation de Mulah Moriah.